RÉGLEMENTATION14 juillet 2026· 10 min
AI Act : obligations pratiques pour les éditeurs SaaS B2B en 2025
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur progressivement dès 2025. Quelles sont les obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Conformité, documentation, gouvernance : le guide opérationnel.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), 13 juin 2024
[2]Oliver Wyman, 'AI Governance Readiness in European Tech Companies', janvier 2025
[3]Institut Montaigne, 'AI Act : état de préparation des entreprises françaises', décembre 2024
[4]Gartner, 'CIO Survey on AI Procurement Criteria', Q3 2024
[5]DLA Piper, 'AI Act Compliance Guide for SaaS Providers', 2024
[6]KPMG Legal, 'Navigating the EU AI Act: Practical Steps for Technology Companies', 2025
[7]Commission européenne, 'AI Act Implementation Timeline and Guidance', europa.eu, 2024