RÉGLEMENTATION24 juin 2026· 9 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2025
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur progressivement. Quelles obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Calendrier, risques et stratégie de conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — AI Act (Journal officiel de l'UE, 12 juillet 2024)
[2]IDC European AI Software Market Forecast 2024-2027
[3]Gartner — 'AI Regulation Readiness Survey: European Enterprise', Q3 2024
[4]PwC Europe — 'AI Act Compliance Barometer', Q1 2024
[5]Forrester Research — 'The Cost of AI Act Compliance for European SaaS Vendors', 2024
[6]Commission européenne — Guide d'application de l'AI Act pour les PME technologiques, 2024
[7]CNIL — Premières orientations sur la mise en œuvre de l'AI Act en France, septembre 2024