Roundup: l'accord de 7,25 Md$ validé par un juge américain, ce qu'il change pour Bayer
Le 20 novembre 2026, un juge du Missouri a approuvé l'accord de Bayer visant à indemniser jusqu'à 7,25 milliards de dollars les plaignants du Roundup. Analyse des montants, des provisions et du périmètre.
Le 20 novembre 2026, le juge Timothy Boyer, du tribunal de circuit de Saint-Louis (Missouri), a approuvé définitivement l'accord collectif par lequel Bayer indemnisera jusqu'à 7,25 milliards de dollars les plaignants américains liés au Roundup, selon Le Monde et Euronext. L'accord vise environ 65 000 plaintes de personnes affirmant avoir développé un lymphome non hodgkinien après une exposition à l'herbicide à base de glyphosate. Il ne comporte aucune reconnaissance de responsabilité de la part de Bayer.
Les faits
- Décision : le juge a approuvé l'accord le 20 novembre 2026, le jugeant « juste, raisonnable et adéquat » selon Bloomberg Law. Bloomberg précise que la décision a été rendue devant un tribunal d'État (Bloomberg).
- Annonce initiale : Monsanto, filiale de Bayer, a annoncé le 17 février 2026 un projet d'accord collectif national couvrant les demandes actuelles et futures liées au lymphome non hodgkinien (Bayer).
- Durée : Bayer doit alimenter un fonds par des versements annuels pendant une période pouvant atteindre 21 ans, pour un total maximal de 7,25 milliards de dollars (AP via KTAL).
- Indemnités individuelles : de 10 000 à 165 000 dollars selon la gravité du cancer, l'âge au diagnostic et l'exposition (Zonebourse).
- Honoraires : l'accord comprend 600 millions de dollars de frais d'avocats (AP via KTAL).
- Fonds de sécurité : un fonds distinct d'1 milliard de dollars est prévu, et plus de 400 millions de dollars sont réservés à des cas « particuliers » (St. Louis Public Radio).
- Limites : les dossiers d'une procédure fédérale distincte ne sont pas inclus ; Bayer indique qu'environ 200 affaires y restent en cours (Zonebourse).
- Recours possible : la décision peut faire l'objet d'un appel selon KRCG.
Le dispositif financier de l'accord
Le règlement fonctionne comme un mécanisme de plafonnement et d'étalement des paiements américains. Selon Bayer, les paiements annuels sont plafonnés et s'étalent sur jusqu'à 21 ans.
Le juge a qualifié les paiements moyens d'« équitables et adéquats » et le montant total parmi les plus importants de l'histoire des actions collectives de dommages corporels, selon ABC11 (AP). Selon ABC7, sans accord, Bayer aurait pu recourir à une protection contre la faillite.
Selon Bayer, les paiements annuels liés à l'ensemble des litiges seraient nettement plus faibles que le pic de 2026 pendant les cinq années suivantes, puis en baisse marquée sur le reste de la période.
Les provisions et les comptes de Bayer
Selon Bayer, lors de l'annonce de février, ses provisions et passifs liés aux litiges ont été relevés, la hausse étant en grande partie liée au glyphosate, sous réserve d'un audit final (Bayer via BusinessWire). Au 31 décembre 2025, Bayer indiquait dans ses comptes un passif important lié aux litiges glyphosate (rapport annuel Bayer 2025).
Pour 2026, Bayer a estimé que l'ensemble des décaissements liés aux litiges serait très élevé et a anticipé un flux de trésorerie disponible négatif pour l'exercice (Bayer via BusinessWire).
Sur les résultats consolidés, le chiffre d'affaires de Bayer a légèrement reculé entre 2023 et 2025 (rapport annuel Bayer 2025). L'EBIT de Bayer est passé d'une perte limitée en 2024 à une perte nettement plus lourde en 2025, les charges spéciales nettes ayant augmenté, principalement en raison de dépenses liées aux litiges (Bayer).
Les sources divergent sur le montant déjà consacré au contentieux. AP via ABC7 évoque 16 milliards de dollars déjà engagés ; Le Monde indique plus de 10 milliards de dollars depuis 2018. Ces chiffres ne sont pas directement comparables aux provisions publiées par Bayer en euros.
Le contexte juridique et réglementaire américain
Le nombre de réclamations varie selon les sources : Bayer indiquait en 2025 qu'une large majorité des réclamations avaient été réglées ou jugées inéligibles, laissant un reliquat de dossiers non résolus (MarketScreener, citant Bayer).
Un arrêt de la Cour suprême de juin 2026 a joué un rôle : selon KTVU, Bayer ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux d'État pour défaut d'avertissement sur le cancer, les règles fédérales ne l'exigeant pas. Une autre source, DW, évoque pour sa part une affaire alors pendante devant la Cour suprême, ce qui reflète l'évolution du dossier entre février et novembre.
Sur le plan scientifique, le CIRC considère le glyphosate comme cancérogène probable pour l'humain, tandis que l'EPA américaine ne le considère pas comme cancérogène (Le Monde). Bayer conteste les accusations et affirme que des études montrent que le glyphosate est sûr (St. Louis Public Radio).
Positions des parties
Le PDG de Bayer, Bill Anderson, a qualifié la décision de jalon décisif dans la stratégie de l'entreprise pour atténuer les risques liés aux litiges Roundup présents et futurs (KRCG). L'avocat des plaignants Christopher Seeger a déclaré que la décision apporte une indemnisation garantie aux victimes. Certains avocats de patients jugent les paiements trop faibles, d'autres estiment que l'accord vaut mieux que rien (ABC7).
Sur le plan commercial, Bayer a retiré le glyphosate des nouvelles formules de Roundup vendues aux particuliers (KTVU), ce que l'entreprise attribue à la gestion du risque contentieux (St. Louis Public Radio).
Le volet européen
Bayer, groupe basé en Allemagne, est le principal groupe européen directement exposé : le contentieux découle du rachat de Monsanto en 2018 (Bloomberg Law). Les sources consultées ne documentent pas d'autre groupe européen exposé à ce règlement américain.
La Commission européenne avait autorisé sous conditions le rachat en mars 2018 (EUR-Lex). Les cessions proposées étaient évaluées à plus de 6 milliards d'euros (Commission européenne), notamment au profit de BASF. L'enquête avait relevé des effets sur des semenciers européens sous licence de caractères Bayer ou Monsanto, dont KWS et Limagrain (Commission européenne, affaire M.8084). Ces éléments concernent le contrôle des concentrations de 2018, non le règlement de 2026.
Le Parlement européen avait rappelé que les procès américains portaient sur un produit autorisé aux États-Unis et que les décisions judiciaires américaines n'avaient pas d'effet direct sur l'évaluation réglementaire menée dans l'Union (Parlement européen005226_EN.pdf)). Au Canada, des actions liées au Roundup, collectives proposées et individuelles, étaient également déposées contre Bayer début 2026 (rapport annuel Bayer 2025).
Sur le marché européen des pesticides, Eurostat indique que les ventes ont augmenté en 2024 par rapport à 2023, tout en restant inférieures à la moyenne de la période 2011-2021 ; les herbicides en constituent l'une des principales catégories (Eurostat). Ces statistiques mesurent des quantités de substances actives, non le chiffre d'affaires de Bayer ni le coût du contentieux (Eurostat).
Ce que l'on ne sait pas encore
- Si un appel sera déposé contre l'approbation, la décision pouvant être contestée (KRCG).
- L'issue des environ 200 affaires d'une procédure fédérale distincte, exclues de l'accord (Zonebourse).
- Le montant définitif des provisions, soumis à un audit final (Bayer).
- L'effet éventuel sur l'évaluation réglementaire européenne du glyphosate : les sources consultées ne le documentent pas, le Parlement européen ayant indiqué en 2018 que les décisions américaines n'avaient pas d'effet direct (Parlement européen005226_EN.pdf)).
- Les sources officielles consultées ne permettent pas de vérifier l'accord auprès du tribunal ; les chiffres d'indemnisation proviennent de la presse et de Bayer.
Calendrier
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 21 mars 2018 | Décision de la Commission européenne sur Bayer/Monsanto | EUR-Lex |
| 17 février 2026 | Annonce de l'accord par Monsanto | Bayer |
| 4 mars 2026 | Approbation préliminaire | AOL (Reuters) |
| 20 novembre 2026 | Approbation finale par le juge Boyer | Bloomberg |
Preuves
| Acteur | Mesure | Date | Source |
|---|
| Fait | Source | Date |
|---|---|---|
| Accord de 7,25 Md$ approuvé par le juge Boyer | Bloomberg | Novembre 2026 |
| Paiements étalés sur plusieurs années | Euronext | Novembre 2026 |
| Indemnités individuelles de 10 000 à 165 000 $ | Zonebourse | Novembre 2026 |
| 600 M$ d'honoraires d'avocats inclus | AP via KTAL | Novembre 2026 |
| Fonds de sécurité d'1 Md$ | St. Louis Public Radio | 20/11/2026 |
| Aucune reconnaissance de responsabilité | Le Monde | 20/11/2026 |
| Cessions de plus de 6 Md€ lors du rachat de Monsanto | Commission européenne | 2018 |
— Équipe éditoriale InekIA
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- European Commission - Press release
- Case M.8084 – BAYER / MONSANTO - European Commission
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