REGULATION16 August 2026· 10 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2025
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur progressivement jusqu'en 2026. Quelles obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Calendrier, niveaux de risque et checklist de conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal officiel de l'Union européenne, 12 juillet 2024
[2]Deloitte, 'AI Regulation Readiness Survey', mars 2024
[3]Gartner, 'Hype Cycle for Artificial Intelligence', 2024
[4]Bird & Bird, 'EU AI Act: Cost of Compliance for High-Risk AI Systems', 2024
[5]IDC, 'European Enterprise AI Procurement Survey', 2024
[6]Commission européenne, 'AI Act Implementation Roadmap', 2024
[7]Parlement européen, Résolution législative du 13 mars 2024 sur le règlement sur l'IA (votes : 523 pour, 46 contre)