RÉGLEMENTATION20 avril 2026· 10 min
AI Act : obligations pratiques pour les SaaS B2B en 2024-2025
L'AI Act européen entre en vigueur progressivement jusqu'en 2026. Quelles sont les obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B ? Décryptage complet avec calendrier, exemples et stratégies de conformité.
SOURCES
[1]Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil — Journal officiel de l'UE, 12 juillet 2024
[2]Gartner, 'AI Regulation Readiness Survey', mars 2024
[3]IBM Institute for Business Value, 'The State of Data & AI', 2023
[4]Statista, 'European B2B SaaS Market Size 2024', 2024
[5]Commission européenne, 'AI Office — Mission and Structure', février 2024
[6]CNIL, 'Intelligence artificielle : la CNIL précise son rôle dans le cadre de l'AI Act', 2024
[7]Microsoft, 'Responsible AI and EU AI Act Compliance Roadmap', 2024